La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se mobilise activement pour lutter contre le changement climatique en adoptant son Plan Climat intitulé “Gardons une Cop d’avance.” Au cœur de cette initiative, la Région Sud s’associe à BPI France pour offrir aux petites et moyennes entreprises (PME) un moyen de financer leurs investissements dans la transition énergétique et écologique.
Ce partenariat vise également à soutenir les besoins en trésorerie liés à ces transitions. Le prêt, baptisé Sud Prêt Climat, est une opportunité majeure pour les entreprises de la région, avec des montants allant de 10 000 € à 300 000 €.
POUR QUI ?
Pour être éligibles à ce prêt vert, les entreprises doivent répondre à certains critères spécifiques :
- Elles doivent être des PME selon la définition européenne, c’est-à-dire avoir un effectif inférieur à 250 personnes, un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
- Les entreprises doivent avoir plus de 3 ans d’existence ou être en mesure de fournir deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois.
- La forme juridique de l’entreprise importe peu, sauf pour les entreprises individuelles et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) qui ne sont pas éligibles.
- Les entreprises doivent exercer l’essentiel de leur activité sur le territoire régional ou prévoir de s’y installer.
- Elles doivent être financièrement saines et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- De plus, les entreprises doivent être éligibles au régime de minimis, ce qui signifie qu’elles ne doivent pas avoir bénéficié d’un cumul d’aides publiques supérieur à 200 000 € au cours des trois dernières années.
SONT EXCLUS :
Certaines entreprises ne sont pas éligibles au Sud Prêt Climat. Cela inclut :
- Les entreprises en difficulté conformément à la réglementation européenne.
- Les SCI (Société Civile Immobilière).
- Les associations et fondations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins 1 salarié.
- Les autoentrepreneurs.
- Les entreprises individuelles.
- Les activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2).
- Les activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1).
- Les activités auxiliaires de services financiers et d’assurance (NAF : section 66).
- Le secteur agricole ayant un code NAF section A01 (culture et production animale, chasse et services annexes) ou A02 (sylviculture et autres activités forestières, exploitation forestière, récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage et services de soutien à l’exploitation forestière).
- Le secteur de la pêche et de l’aquaculture ayant un code NAF section A03 (pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture en mer et aquaculture en eau douce) ou code NAF 4638A (commerce de gros (commerce interentreprise) de poissons, crustacés et mollusques).
NATURE DE L’AIDE :
Le Sud Prêt Climat, d’un montant compris entre 10 000 € et 300 000 €, est un prêt à taux préférentiel. Ce prêt offre des conditions plus favorables que celles du marché, avec un taux d’intérêt minimum de 0,20%.
Un élément clé du prêt est le partenariat financier, avec un co-financement obligatoire à raison de 1 pour 1. Par exemple, si une entreprise investit 50 000 € dans son projet de transition écologique, elle peut obtenir un prêt de 50 000 €. Il est important de noter que ce co-financement ne peut pas prendre la forme d’une aide directe.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :
Les critères d’éligibilité pour le Sud Prêt Climat sont les suivants :
- Les projets financés par le prêt doivent contribuer à renforcer au moins l’une des priorités suivantes du Plan Climat : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, les économies d’eau, l’économie circulaire, la prévention et le contrôle des pollutions, la préservation ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
- Un co-financement bancaire de même montant que le Sud Prêt Climat est obligatoire.
- Pour les prêts supérieurs à 50 000 €, le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse.
- Pour les prêts inférieurs ou égaux à 50 000 €, les exigences de fonds propres ne sont pas bloquantes. Le montant du Prêt est inférieur ou égal à 25 % du chiffre d’affaires de l’entreprise emprunteuse, en prenant comme référence le chiffre d’affaires maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020.
- Une analyse du plan d’actions réalisée par Bpifrance permettra de déterminer dans quelle mesure l’entreprise ou son projet permet de répondre favorablement aux enjeux du Plan Climat.
- Pour les demandes de prêts inférieurs ou égaux à 50 000 €, l’entreprise est tenue de réaliser l’Autodiag Climatomètre intégré à la plateforme de demande de Bpifrance.
Le Sud Prêt Climat est une opportunité unique pour les PME de la région PACA de financer leur transition écologique tout en contribuant à la protection de l’environnement. En adoptant une approche de co-financement, ce prêt encourage la collaboration entre le secteur privé et public pour accélérer la transition vers une économie plus verte. Avec des taux préférentiels et des critères d’éligibilité clairs, les entreprises de la région ont maintenant un outil essentiel pour jouer leur rôle dans la lutte contre le changement climatique
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Votre demande doit se faire en ligne sur le site de Bpifrance à partir des liens ci-dessous :
PRÊT INFÉRIEUR OU ÉGAL À 50 000€
PRÊT SUPÉRIEUR À 50 000€
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