20 juillet 2024
25, rue de Ponthieu, 75008 Paris
Métropole

Financement d’étude d’écoconseption des produits et des services

Pour être plus performant sur le plan écologique et économique, l’ADEME vous soutient dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception) et d’identification des actions valorisables auprès des clients.

Etes vous concerné ?

Tous les secteurs d’activité, particulièrement les acteurs :
Mode durable, numérique (y compris utilisateurs), filières alimentaires, agro-alimentaires

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Je vérifie mon éligibilité

Le détail de l’aide

L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen.

L’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Ecoconception

Dans le domaine de l’alimentation, l’ADEME s’attache à accompagner en particulier les acteurs disposants des leviers d’actions structurants ; dans le domaine du numérique sont concernés à la fois les projets autour des matériels, infrastructures et serveurs, ceux autour des logiciels et ceux autour des services numériques intégrés ; dans la mode, l’objectif est d’accompagner les projets d’écoconception de textiles, linge et chaussures et aussi ceux liés à la production durable en France

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation.

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2023.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l’ensemble des documents

proposition technique et financière du bureau d’études

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

CALENDRIER

À partir du : 01/01/2023 – 00:00 – Heure de Paris
Jusqu’au : 31/12/2023 – 23:59 – Heure de Paris