Le Plan de mobilité (PDM) est un document établi par l’entreprise pour agir concrètement sur la mobilité professionnelle, en vue d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements de ses salariés et diminuer les émissions polluantes.
Le plan de mobilité, anciennement appelé le Plan de déplacements entreprise (PDE) favorise la pratique des modes de transport alternatifs à la voiture en usage individuel.
Il présente de nombreux avantages pour l’entreprise, ses salariés, la collectivité en général. C’est un projet d’entreprise, pouvant s’inscrire dans une démarche Qualité par exemple.
Il porte sur les déplacements professionnels des salariés d’une entreprise, mais aussi ses visiteurs, partenaires, fournisseurs.
Habituellement, les actions figurant dans un plan de mobilité portent sur l’encouragement à l’utilisation des transports en commun, la promotion du vélo, l’amélioration des accès aux bâtiments de l’entreprise par des aménagements piétonniers confortables, accessibles, l’incitation au covoiturage, à l’auto partage. Ils peuvent porter également sur les modes d’organisation de l’entreprise par l’aménagement des horaires de travail, la mise en place du télétravail, l’encouragement ou l’accompagnement à rapprocher son lieu de résidence de son lieu de travail, par exemple.
Sur le plan réglementaire, l’article 82 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019, précise que les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site et dans lesquelles sont constituées des sections syndicales représentatives doivent mener des négociations annuelles sur la qualité de vie au travail, portant notamment sur l’amélioration de la mobilité des salariés.
Sont tenues d’élaborer un PDM-Employeurs, les entreprises qui n’ont pas trouvé d’accord sur la mobilité de leurs salariés dans le cadre de ces négociations.
Le PDM est transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité par voie postale à :
Métropole Nice Côte d’Azur
Direction Transports et Mobilité Durable
06 364 Nice cedex 4
Enfin, la Direction Transports et Mobilité Durable de la Métropole se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche de mobilité d’entreprise et lors des animations que vous souhaitez organiser au sein de votre établissement afin de vous faire connaître et vous orienter sur le panel de mobilité proposé par la Métropole Nice Côte d’Azur.
Vous pouvez poser vos questions à nicemobilites@nicecotedazur.org
