A la fois sources de performances et génératrices de valeur ajoutée pour les entreprises, créatrices d’emplois et garantes d’un développement économique durable, les éco-innovations représentent un facteur majeur de compétitivité pour notre territoire.
La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux conduit à une évolution de nos modes de production, de consommation, de logement ou de déplacement. Aussi, de nouveaux process, produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement sont à inventer. C’est dans le cadre de cette démarche stratégique que la Métropole Nice Côte d’Azur lance un appel à projets pour les entreprises industrielles souhaitant prendre le virage et accélérer leur transition écologique.
A qui s’adresse cet appel à projets ?
Les candidats à cet appel à projets sont des personnes morales de droit privé françaises (entreprises sous forme sociétaire et associations). Les projets étudiés dans le cadre de cet appel à projets porteront sur la mise en place de démonstrateurs dans le domaine des éco innovations afin d’expérimenter et promouvoir plusieurs solutions innovantes dans les filières suivantes :
- L’écotechnologie : « technologies propres et sobres ». Intégrer, dans les process de production, des technologies économes en énergie et/ou générant moins de déchets (en quantité ou en niveau de toxicité) ;
- L’éco-conception : la production des biens de consommation conçus – dès l’amont – pour limiter leurs impacts environnementaux notamment en matière de bilan énergétique, de transport, de production de déchets (bilan CO2, ACV) ;
- L’éco-management : mettre un système de management en œuvre en intégrant la protection de l’environnement, l’équité sociale et/ou le développement durable à l’échelle d’un site de production ;
- L’écologie industrielle : construire des réseaux d’entreprises afin que les déchets des uns deviennent les matières premières des autres ;
- Les éco-matériaux : trouver un nouveau process dans la conception des matériaux, dans la fabrication.
Durée de l’appel à projets
L’appel à projet est ouvert du 1er juin au 31 juillet 2022. Les projets retenus devront pouvoir être déployés dans un délai de 3 mois à compter du versement de la subvention et finalisés sous une période de 24 mois qui permettra d’évaluer les résultats concrets de l’expérimentation. Compte tenu de ce délai, il est attendu des projets qui ont atteint un certain degré de maturité (prototype fonctionnel, preuve de concept en cours).
Modalités de soutien financier
L’aide attribuée prend la forme d’une subvention, versée en une fois à la signature de la convention. L’aide est au minimum de 30 000€ et au maximum de 60 000€. La somme obtenue est soumise à la règle de minimis.
Il est à noter que la subvention peut représenter jusqu’à 50% du coût total du démonstrateur. Les autres sources de financement sont libres (fonds propres, prêt bancaire, autres). Il est impératif d’intégrer dans le dossier de candidature un plan de financement exhaustif sur les dépenses et recettes à engager concernant la mise en place du démonstrateur.
Découvrez ici les modalités de candidature et les critères d’éligibilité !
Infos & contact business@nicecotedazur.org
